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205 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...8 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12701 Embauche d’une chef de Division – Cour municipale ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retraite; ATTEND...
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Procès-verbal du 14 février
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée .(Dépôt du projet de règleme...
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Procès-verbal du 28 février
...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel doi...
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Procès-verbal du 25 avril
...roposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 j...
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Procès-verbal du 24 mai
...t la déontologie sont déposées au conseil conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE...
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Procès-verbal du 13 juin
...uite de tout contrevenant pour tout constat d’infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ngage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ode de 1 an ATTENDU : que l’entente avec la MRC de Beauce-Sartigan, quant à la tenue à jour et à l’équilibration des rôles d’évaluation foncière se termine le 31 décembre 2022; ATTENDU : que les articles 195 et suivants de la Loi sur l...
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Procès-verbal du 12 décembre
...la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13236 Démission de la greffière adjointe à la cour municipale ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Audrey Potvin à titre de greffière adjointe à la cour munici...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929-2024 soit ann...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tte route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière . ARTICLE 6 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Service des finances, le Service des ressources humaines, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la sé...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...opie du plan général des rues ou de tout autre plan; c) 0,55 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la so...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tenir le montant de la hausse de loyer autorisée et en remettre une copie au fonctionnaire désigné; d) le contrôle du loyer s’applique pour une période de douze (12) mois suivant la date de versement de l’aide financière. À cet effet...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE I...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement, installé par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des vé hicules ainsi que le stationnement; «VÉHICULE HORS...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......
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Procès-verbal du 24 avril
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...