Recherches populaires
184 résultats trouvés pour taxes
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Droit de mutation immobilière
...a Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés a...
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Changement d’adresse
...90 Remplir le formulaire de changement d'adresse Envoyer par télécopie au 418 228-2282 Retourner par courriel à perception@saint-georges.ca
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• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
...ie résiduelle. Le calcul est effectué selon la formule suivante : Valeur imposable ÷ 100 X Taux d'imposition municipale = Montant des taxes foncières
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...vice, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné 2 jours avant la date prévue de retour du ou des documents....
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• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...u conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au m...
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• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...
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• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...
