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236 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...ant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2022...
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Procès-verbal du 28 février
...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14100 Embauche d’une coordonnatrice – Aquatique pour le Service des loisir...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique. QU'UNE pé...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CO...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2024 soit annexé à la présente résol...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...r Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office mun...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 912 -2024 concernant la divisi on du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 912 -20...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipal d’habitation du...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de sélection du poste de directeur gén...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jour...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14113 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux de la 16 e Rue, du boulevard Dionne à la 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres p...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Archives 139 200$ Secrtariat 98 493$ Division de la cour municipale 449 583$ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRALE ET GREFFE 947 680$ SERVICE DES RESSOU...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...a conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...eillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compt er de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expres...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...AINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Munic...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Service des finances, le Service des ressources humaines, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ajoutant les items suivants : 6.18 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de co...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...er Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification...