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262 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cueillette des déchets solides, la Ville peut diviser son territoire en di...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi......
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Sur la gestion contractuelle
...lles (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant...
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Concernant les nuisances
...lsaines et nuis ibles. 3. De laisser, de déposer ou de jeter du fumier sur un terrain situé à l'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le v...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......
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Règlement sur les permis et certificats
...re. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identifier la superficie qui sera utilisée à des fins résidentielles ; _____________...
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Concernant la prévention des incendies
...uteur du feu ne doit pas excéder 2 m ètres et sa superficie ne doit pa s excéder un diamètre de 4 mètres . En zone agricole, la hauteur du f eu ne doit pas excéder 2.50 mètres et sa superficie ne doit pas excéd er u...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...véh icules outil s qu i doivent se rendre à un endroit auquel ils ne peuvent acc éder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdit e afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service, d'exécuter un travail, de...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m....
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...éh icule s routiers, les remorques, les semi -remorques, les essieux amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ts successifs lorsqu'ils atteignent au total les superficies prévues. 13.7 Pour l'aménagement d'un terrain en zone industrielle viabilisé après le 1 er janvier 2012, le propriétaire ne pourra rejeter un débit supérieur à celui calcu...
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Concernant la protection contre les refoulements
RÈGLEMENT N o 194 -2006 Concernant la protection contre les re foulements PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS A......
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Règlement de zonage
................................................................................................... - 1 - Délimitation des zones ................................................................................................................... - 2...
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Règlement de lotissement
................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..................................
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz nature...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de S......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation l...