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263 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urb...
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Procès-verbal du 28 novembre
...mission, soit une obligation par échéance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13188 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 480 000 $ qui sera réalisé le...
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Procès-verbal du 11 avril
...astre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Claudia Rancourt, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, t...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beauli...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ne entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Bea...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaul...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ésent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...eux de la ligne de lot la plus longue adjacente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est sit ué un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...de documents et de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 19,00 $ pou r un rapport d’événement ou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...us les cas , les frai s se rattachant à l'exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que pos...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...stante, en particulier les arbres et les pelouses, devrait être conservée le plus possible, spécialement dans les cours avant, de façon à éviter le dépouillement des terrains commerciaux comparativement aux terrains résidentiel...