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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...a zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démis...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant l’item suivant : 5.23 Embauche de personnel à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-V...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......