Recherches populaires
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76 Séance ordinaire du 25 septembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 a...
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...a portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2023 ; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...gnifie tout le territoire de l'ancienne Ville de Saint - Georges tel qu'il existait avant le décret de regroupement du 26 septembre 2001. " Secteur Saint -Jean -de -la-Lande " signifie tout le territoire de l'ancienne Paroisse de Saint -...