Recherches populaires
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...xpliqué le projet de Règlement numéro 881 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Il a invité...
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue, soit et est adopt...
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...a gestion du contrat qui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’u n contrat; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac t...
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTORISÉ La Municipalité peut conclure des ententes avec toute personne ou tout organisme pour l'autoriser à admini...