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212 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 316 860,34 $ couvrant la période du 15 avril 2022 a...
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Procès-verbal du 13 juin
...Je, Tom Redmond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbation d’un...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...servis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doivent être établis dans la rue sur laquelle la c...
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Règlement de construction
...; 3° Volets de protection pare -balles ou tout autre matériau offrant une résistance aux explosifs ou aux chocs autour des ouvertures ; 4° Portes blindées ou spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes...
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Règlement de zonage
...IMPLANTATION À LA LIMITE D’UN PARC OU D’UNE ZONE INDUSTRIELLE ............ - 7 - 3.4. NORMES D’IMPLANTATION LE LONG D’UNE AUTOROUTE OU DE L’ANCIENNE VOIE FERRÉE .......................................................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...
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Procès-verbal du 17 juillet
...te d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personn...
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Procès-verbal du 26 juin
...QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 4 098 502,76 $ couvrant la période du 2 j...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ue et de la 2e Avenue. 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...Le présent article s’applique à tout réseau d’égout séparatif présent sur le territ oire de la Ville. À moins d’une autorisation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur...
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Concernant la prévention des incendies
...voirs Le directeur, les préventionnistes et les représenta nts désigné s du Service de sécurité incendie sont autorisés à visiter et à examiner tout bâtiment afin de s’assurer que les exigences du présent règlement ains i que les nor...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...LU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTO RISÉ La Ville de Saint -Georges peut conclure des ententes avec toute personne physique ou morale ou tout o...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...expliqué le projet de Règlement numéro 927 -2024 amendant le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité le...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...nt d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes prés...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce cons...
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Plan d'urbanisme
...es éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adoptés suite au présent document, c...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce co...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 662 568,48 $ couvrant la période du 28 mars 2024 au...