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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bure...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...irement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 avril 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou...
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Avis de promulgation - 10 avril
...la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 mars
...le contrat pour la fourniture sur demande de produits sanitaires et pluviaux pour une période de 12 mois débutant le 15 avril 2024 pour un montant total de 144 369,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumissio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à sa séance ordinaire du 8 avril 2024, du projet de règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de mo...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...illez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 8 avril
...RGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messie...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bure...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Règlement de zonage
...rs. 7° Caractère saisonnier : Les normes du présent article sont applicables pour une terrasse saisonnière, du 1 er avril au 31 octobre de la même année. Toute construction ou installation faisant en sorte que la terrasse devient opérat...