Recherches populaires
249 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; • La Ville est et demeure responsable de la planification globale de l’aménagement de...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMER...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...r le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cueillette...
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Sur la gestion contractuelle
...régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c...
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Règlement sur les permis et certificats
...RE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................... 1 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET C...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 2 CHAPITRE...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal dés...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...T D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...
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Règlement de zonage
...bâtiment occupé par un service de sécurité publique ................................ - 4 - 5.5.2.3. Système de radiocommunication cellulaire ........................................................................................... - 5 - 5....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...S LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que la Municipalité a adopté en 2001 un règlement relatif aux plans d’intégration et d’implanta tion architecturale dans le...
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Règlement de lotissement
...ux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. 1.4. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...T DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entr...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...a conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nue le 10 juin 2019 ; IL EST PROPOSÉ par … APPUYÉ par … ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 2 CHAPITRE...
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Avis de promulgation - 22 mai
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vig...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil pré...
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...
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Procès-verbal du 13 novembre
...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...vénement; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique. QU'UNE pé...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...