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214 résultats trouvés pour taxes
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...on foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Vill...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...iser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Qu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...r de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de r...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...r de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents...
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Avis de promulgation - 5 juin
...uméro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffièr...
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Avis de promulgation - 22 mai
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...seillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...lement pour la réalisation d’une activité économique visant l’exploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, la production de biens ou le traitement de matériel ou de matières contaminés o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 917 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 915 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...mpter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Avis de promulgation - 5 juin
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...s marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 19 juin
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Qu...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que c...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...nsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...