Recherches populaires
203 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...t dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c 7); ATTENDU...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Procès-verbal du 23 mai
...vé; ATTENDU : que notre réglementation nécessite l’aménagement de stationnements à cet endroit; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère E...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...la fin des travaux donnant droit au remboursement de taxes. 4. INSCRIPTION AU PROGRAMME D 'AIDE Pour pouvoir s'inscrire au programme d'aide, l'entreprise requérante doit avoir obtenu un permis de construction du Service d'...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...r du cœur de Saint -Georges et de tirer avantage des atouts physiques potentiels des bâtiments, les rénovations doivent avoir un impact significatif sur la revitalisation du centre -ville. Toute demande d’aide d’amélioration de fa...
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Procès-verbal du 12 septembre
...de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c...
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Procès-verbal du 28 mars
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsie...
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Procès-verbal du 15 août
...RÉSOLUTION N O 22 -130 29 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une génératrice au réservoir R -7 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 27 juin
...le cas échéant . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12 994 Nomination d ’un comité de sélection pour pourvoir le poste de directeur du Service de sé curité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection...
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Procès-verbal du 13 juin
...e le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12960 Adjudication du contrat pour la réfection de voirie 2022 sur la 20 e Rue entre la 27 e Avenue et la 30 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publiqu...
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Procès-verbal du 24 mai
...es Communications demande à chaque bibliothèque, qui veut faire une demande d’aide financière pour l’achat de volumes d’avoir une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage; ATTENDU : la recomman...
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Procès-verbal du 9 mai
...recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, de M. Carl Roy, chef de Division – Réseaux et voirie, Pascal Gilbert, chef de Division – Réseaux et voirie ainsi que de Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Division –...
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Procès-verbal du 25 avril
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le c...
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Procès-verbal du 11 avril
...nal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12841 Adjudication du contrat pour la réfection de voirie 2022 25 e Avenue Sud et 26 e Avenue Sud ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu le...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bo...
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Procès-verbal du 12 juin
...40 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...isme Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller S...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ent a été don née en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r mada...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...a soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir du programme d’aide financière PRIMEAU et le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations et la subvention à recevoir. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14135 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de chaux hydratée pour...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...r la greffière en ajoutant les items suivants : 6.21 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nte administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au...