186 résultats trouvés pour taxes

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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2025 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

...rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connai...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Règlement de zonage

...rétariat, de traduction, télémarketing; 4° Réparation de vêtements; 5° Confection artisanale à très petite échelle; 6° Salon de coiffure et d’esthétique (à l’exclusion des salons de bronzage); 7° Conseiller en voyage. __________________...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre

...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...

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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre

...icipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENU...

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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné...

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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande d’autorisation de démolition du 11225, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...deuxième versement est dû et exigible le 15 mai 202 5, le troisième versement est dû et exigible le 15 juillet 2025 et le 4 e versement est dû et exigible le 15 septembre 202 5. Cependant , le débiteur pourra, dans tous le...

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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande d’autorisation de démolition du 11235, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Procès-verbal du 10 février 2025

...pliqué le projet de Règlement numéro 938 -2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...par la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue ....