Recherches populaires
349 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...n rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier AP...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...ix -Dutil et du centre de ski; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été pr éalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 25 novembre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ce ou d'une activit é; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 2 5 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...
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Procès-verbal du 26 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...O 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette Munic...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
...IS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 16 décembre 2024 à compter de 19 h 15, les p...
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...UR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage n...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municip...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage nu...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2025, les séances o...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...UMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopt...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...nombre de districts ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...RO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Munic...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...au centre de ski Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 28 octobre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...5 mars 2008 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2008 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ pa...
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Avis de promulgation - 20 mars
...UMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2...