Recherches populaires
226 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 novembre
...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...
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Procès-verbal du 27 novembre
...électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 0...
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Procès-verbal du 11 décembre
...vénement; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...2024; ATTENDU : la demande d’aide financière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUY...
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Procès-verbal du 24 avril
...olution, que les faits saillants des états financiers tels que présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Procès-verbal du 17 janvier
...automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 13 juin
...ipation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 24 mai
...iothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...
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Procès-verbal du 25 avril
...entés par M. le Maire, et joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Procès-verbal du 28 mars
...ie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Séance ordinaire du 14 mars 2022 A...
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Procès-verbal du 14 mars
...ipaux dans la 11 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 28 février
...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...
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Procès-verbal du 14 février
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée .(Dépôt du projet de règleme...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une quali...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...lère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJECTIF DU...
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Procès-verbal du 24 octobre
...'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE Monsieur le...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son Règl...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...pert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit, au conseil municipal, ses recommandations motivées. Le comité recommande l’acceptation, la modificat ion ou le rejet du proje...
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Procès-verbal du 28 novembre
...électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 8 décembre 2022, au montant de 10 480 0...
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Procès-verbal du 12 décembre
...éposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 13 mars
...mbées économiques et médiatiques qu’apportent ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier A...