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320 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT......
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; • La Ville est et demeure responsable de la planification globale de l’aménagement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLE......
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Procès-verbal du 11 avril
...lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ure. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre...
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Procès-verbal du 11 octobre
...de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme;...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nce subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au mo...
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Procès-verbal du 14 février
...ant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2022...
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Procès-verbal du 28 février
...rtier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et da...
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Procès-verbal du 14 mars
...RÉSOLUTION NO 22-12793 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V...
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Procès-verbal du 28 mars
...Taxibus Saint-Georges et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil des maires et sur la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU...
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Procès-verbal du 25 avril
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 854-2022...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 9 mai
...la Commission sur le développement économique de l’Union des municipalités du Québec et sur la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTI...
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Procès-verbal du 13 juin
...OPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12965 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Cons...
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Procès-verbal du 12 septembre
...résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13056 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU :...