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317 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT......
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics
C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
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Fermeture temporaire de la 98e Rue
Cette fermeture est nécessaire afin de permettre des travaux d’installation d’un nouveau branchement dans ce secteur. Une signalisation sera aménagée afin de permettre la déviation de la circulation. Ville de Saint-Georges vous reme......
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Procès-verbal du 11 décembre
...onseil accepte les directives de changement suivantes : TC001 : Démantèlement et positionnement de composantes d’alarme incendie 1 502,30 $ TC002 : Support conduit existant 660,00 $ TC003 : Ajout d’une vanne de fermeture pour en...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLE......
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Procès-verbal du 24 mai
...érentes activités auxquelles ils ont participé dont les assises de l’UMQ ainsi que l’inauguration de la nouvelle caserne incendie et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre F...
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Procès-verbal du 17 janvier
...la culture. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12704 Nomination d’un officier permanent au Service de la sécurité incendie ATTENDU : l’affichage interne du poste d’officier permanent au Service de la sécurité incendie ; ATTEN...
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Procès-verbal du 14 février
...uchard Jacob Martin ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12745 Embauche d’une préventionniste au Service de sécurité incendie ATTENDU : le besoin d’embaucher un préventionniste au Service de sécurité incendie suite au départ d’un em...
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Procès-verbal du 14 mars
...n du rapport annuel 2021 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTENDU : l’approbation du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC Beauce-...
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Procès-verbal du 28 mars
...par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécu...
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Procès-verbal du 11 avril
...vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12849 Acceptation d’un contrat d’entretien de l’ascenseur à la caserne incendie ATTENDU : qu’un contrat d’entretien pour l’ascenseur de la caserne incendie doit être négocié; ATTENDU...
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Procès-verbal du 9 mai
...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12922 Don d’habits de combat et accessoires usagés du Service de sécurité incendie ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède des habits de combat et des accessoires (casques et bo...
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Procès-verbal du 27 juin
...7.1 4 Démission d’un pompier au Service de sécurité incen die . 7.1 5 Embauche d ’un pompier au Service de sécurité incendie . ADO PT ÉE PROCÈS -VE RB AL : RÉSOLUTION N O 22-12979 Séance ordinaire du 13 jui...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Procès-verbal du 11 juillet
...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13011 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU : la lettre de démission reçue de monsieur Sébastien Paquet à titre de pompier; ATTENDU : la re...
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Procès-verbal du 15 août
...Guillaume Tougas ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1304 0 Démission d’une pompière au Service de sécurité incendie ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Joanie Tremblay Pelletier à titre de pompi ère ;...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ptembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13066 Départ à la retraite d’un pompier au Service de sécurité incendie ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Dany Mercier, pompier au Service de sécurité incendi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU :...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020......
