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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
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Procès-verbal du 12 juin
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Procès-verbal du 12 septembre
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Procès-verbal du 10 juin
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Procès-verbal du 27 mai
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Procès-verbal du 13 mai
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Procès-verbal du 22 avril
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au...
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Procès-verbal du 8 avril
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Procès-verbal du 25 mars
...TION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes ob...
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Procès-verbal du 11 mars
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est...
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Procès-verbal du 26 février
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Procès-verbal du 12 février
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
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Procès-verbal du 23 mai
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Procès-verbal du 11 décembre
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
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Procès-verbal du 27 novembre
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Procès-verbal du 13 novembre
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Procès-verbal du 10 octobre
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