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317 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...agricole du Québec (CPTAQ) afin de vendre une partie de sa propriété ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 27 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...t principal n'a pu ê tre faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et ce en vertu de la réglementation d'urbanisme, les mètres de front taxables sont ceux de la ligne de lot la plus longue adjacente à l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...les immeubles visés par la demande appartiennent en partie à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 14 mars
...& FILS INC. R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. GIROUX ET LESSARD LTÉE EXCAVATION BOLDUC INC. DULAC ET FILS CIE LTÉE JUPITER CONSTRUCTION INC. 107 291,80 $ 107 501,63 $ 114 902,63 $ 124 155,64 $ 127 594,19 $ 151 078,48 $ 159 151,21...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Procès-verbal du 24 octobre
...er son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...TION N O 22-13113 Acceptation d’honoraires supplémentaires par la firme DG3A Architectes inc. pour les travaux de construction de la caserne 1 ATTENDU : la demande d’honoraires supplémentaires déposée par la firme DG3A Architectes...
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Procès-verbal du 17 janvier
...er l’ancienne emprise de la voie ferrée à des fins récréotouristiques ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparente à un sentier piétonnier ou à un espace vert et répond aux cri...
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Procès-verbal du 14 février
...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant...
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Procès-verbal du 28 février
...ANT DULAC ET FILS CIE LTÉE 170 789,61 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 305 488,35 $ CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 450 862,97 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...
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Procès-verbal du 11 avril
...8 mars 2022 au 31 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumission...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Procès-verbal du 25 avril
...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté,...
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Procès-verbal du 9 mai
...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 1 444 538,15 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 1 117 783,86 $ EXCAVATION BOLDUC INC. 1 737 367,75 $...
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Procès-verbal du 13 juin
...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...
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Procès-verbal du 15 août
...s de 3 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...limitent en aucune faço n tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la m...
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Peintures murales
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...