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378 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue au bout de la 151e Rue, dans le prolon...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; A...
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Procès-verbal du 24 avril
...al dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du second projet de Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...NDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ;...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure une bande de terrain dans la zone industrielle. Cette bande est présentement comprise d...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...le Règlement numéro 887 -202 3 encadrant l’exercice du droit de préemption par la Ville . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . (Dépôt du projet de règlement). ME ISABELLE BEAULIEU...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...eau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par mada...
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Procès-verbal du 11 avril
...gé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12834 Adoption du second projet de Règlement numéro 841-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en ind...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projeté...
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Procès-verbal du 9 mai
...ré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12906 Adoption du second projet de Règlement numéro 849-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Procès-verbal du 27 mars
...é et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13381 Adoption du second projet de Règlement numéro 883-2023 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Procès-verbal du 15 août
...artie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -13020 Adoption du premier projet de Règlement numéro 862 -2022 ATTENDU : que l a greffière résume le premier projet de règlement, en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du c...
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Procès-verbal du 11 octobre
...RÉSOLUTION N O 22-13100 Adoption du projet du Règlement numéro 867-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier AP...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le lon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le lon...
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Procès-verbal du 17 janvier
...RÉSOLUTION N O 22-12689 Adoption du projet du Règlement numéro 831-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par...
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Procès-verbal du 12 septembre
...-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 22-13046 Adoption du second projet de Règlement numéro 860-2022 ATTEN...
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Procès-verbal du 12 décembre
...numéro 866-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28...
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Procès-verbal du 14 novembre
...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13145 Adoption du second projet de Règlement numéro 866-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...