Recherches populaires
230 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...tant que la perte ou le vol de ladite carte n'a pas été décla ré au personnel de la bibliothèque. L'abonné qui demande le remplacement d'une carte perdue ou volée doit payer la somme de 4,00 $. 8. SUGGESTION D 'ACHAT DE D...
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Sur les colporteurs
...res ou en l’accrochant aux poignées de port e ne néce ssite pas l’obtention d’un permis de colportage. 4. DEMANDE DE PERMIS Toute personne désirant déposer une demande de permis doit remplir le formulaire prévu à cette...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
.... 8. Chaque membre du conseil qui désire prendre la parole sur une proposition dûment appuyée doit en faire l a demande au président. Cel ui-ci accorde la parole en suivant l'ordre dans lequel les membres du conseil l'on...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ur résidentiel, la Ville distribuera des bacs de 240 litres seulement aux résidents qui en auront fait la demande au préalable aux Se rvices techniques et Travaux publics. Lors de la distribution initiale de...
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Sur la gestion contractuelle
...prévenir toute autre sit uation susceptible de comprom ettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte 7.1. Loyauté Tout membre du conse...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...u Service de l’urbanisme ou un autre m embre du personnel de la Ville de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être aut...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...que et la tranquillité du voisinage. Il est également interdit de re fus er de quitter un lieu lorsque cette demande est fa ite p ar le propriétaire, l’occupant ou le responsable du lieu. 49. TRAVAIL BRUYANT – LA NUIT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nements étagés Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...vignette délivrée conformément au paragraphe 1° du premier alinéa, le conducteur ou son passager doit , sur demande d'un age nt de la paix, remettre pour examen le certificat de la société attestant la délivrance...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ion acqui sitive ou aut reme nt, en faveur du propriétaire riverain, la Ville s e réservant le droit, en tout temps, de demander qu’un tel empiétement cesse. 4.4 Un propriétaire riverain ne peut, en aucun temps et d'aucune maniè re, s...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sation d'égout pluvial sur le domaine public. 5.1 Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réali...
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Règlement de zonage
..................... - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………............................................................................................... - 11...
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Règlement de lotissement
...d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de la Loi sur la qualité de l’env...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement sur les permis et certificats
...ITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT ................................................... 2 2.5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CER...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ace public so nt également exclus de l’application du présent règlement. 2.3. PROC ÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ceptible s d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation . 2.3. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...n ne sont pas assujetties au présent règlement. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 2.2. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : DÉPÔT DE LA DEMANDE Toute demande de permis ou de certificat visé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...uent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certi...
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Procès-verbal du 12 décembre
...date du 2 et du 16 novembre 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu des demandes de budgets révisés en date du 2 novembre et du 16 novembre 2022 pour l’Office d’habitation du Sud de la Chaudièr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le...
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Procès-verbal du 11 décembre
...re et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi....