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179 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 4 décembre
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...ATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 novembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...5 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...MÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...7-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 10 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...fière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...RGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collec...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...MÉRO 892-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...MÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...MÉRO 896-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...IPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement...
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Procès-verbal du 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...ière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-George...
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Procès-verbal du 23 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 23 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024 et le publier sur le territoire de la ville....
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 11 décembre 2023 à c...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...8-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...