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362 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été don née en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
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Procès-verbal du 23 octobre
...jet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 27 novembre
...2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, l...
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Règlement no 602-2015
...ouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce con seil tenue le 14 décembre 2015;...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...e prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 3 / 8 3. Démarche à suivre (suite) b) Analyse sommaire et avis des Services techniques comprenant un estimé préliminaire du coût du projet; c) Rencontre des citoyens concer...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 15 juillet 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ent, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 juin 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 10 juin 2019 ;...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bo...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
..., de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...probation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Règlemen...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Lacroix Page 4 Étape 5 : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil t enue le 22 février 2021 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...lement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL E...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ;...
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Règlement de zonage
...zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 16 - Chapitre 2 Classification des usages a) Donnant suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construction ou la reconstruction d’une habitation érigée en ve...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...même qu'une assemblée publique de consultation le 12 juin 2006 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablem ent donné à la séance de ce Conseil tenue le 12 juin 2006 ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...t n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 7 PROVINC E DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 371 -2010 AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greff...
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Peintures murales
..., de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...MENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016;...
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Procès-verbal du 26 septembre
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 12 septembre
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 24 avril
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Règlement de lotissement
...tiellement ou non desservis, la contribution est de 2,5 %. Le terrain ainsi cédé doit être situé dans un endroit qui, de l’avis du conseil, convient pour l’établissement d’un parc, d’un terrain de jeux ou d’un sentier multifonctionnel. Au li...
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Concernant la protection contre les refoulements
...désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIP...