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205 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 juin
...N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...
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Procès-verbal du 10 octobre
...é Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumiss...
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Procès-verbal du 13 novembre
...gnements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du com...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une péri ode de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...r les mutations immobilières exige une résolution avant de modifier le destinataire des mutations et des mises à jour du rôle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4˚ Assurer l’application des mesur es de contrôle aux manquements déontologiques. 3. Les valeurs et les règles énoncées au présent code doivent guider la c...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politi...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...qualité de vie de ses citoyens. À ce titre, elle doit être un modèle d’initiatives pour ses citoyens qui ont aussi leur rôle à jouer; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour être un modèle d’initiatives pour les citoyens;...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...TION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes ob...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13983 Octroi d’un contrat pour le remplacement des contrôleurs d’accès à l’hôtel de ville ATTENDU : que le système d’accès des portes de l’hôtel de ville doit ê...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...isan t que l'eau néc essaire. Le lavage de véhicules est aussi permis s'il est fa it avec un a ppareil mécanique qui contrôle le débit d'eau. 8. RUISSELLEMENT DE L’EAU Il est interdit à toute personne d’utiliser un équipe...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le prése...
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Procès-verbal du 28 mars
...817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 ent...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Règlement de zonage
........................................................................................................ - 9 - 5.10.7. CONTRÔLE DES ACCÈS .................................................................................................................
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Procès-verbal du 24 octobre
...conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur Destination Beauce. PÉRIODE DE QUESTION...