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205 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dans tous les cas les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020 ,17 -11 -2020] 5.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...- Georges aura compétence sur le territoire de la nouvelle municipalité; ATTENDU : les dispositions de la Loi sur les cours municipales, RLRQ, c. C- 72.01; ATTENDU : l’article 15 de l’entente relative à la Cour municipale commune de la V...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendan...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 23 octobre
...de par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 202...
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Procès-verbal du 11 décembre
...E DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e R...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...uge que leur produit d’assurance présente une solution à la gestion de ses risques qui s’avère plus avantageuse que le recours au marché et qu’il y a lieu que la municipalité devienne assurée par celui-ci; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour en bénéficier au cours de l’exercice financier 2023-2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...E DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...RNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amend...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...de documents et de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 19,00 $ pou r un rapport d’événement ou...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...at général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...les cas , les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 5.2. Autres recours Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que po...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
.... ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS: DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 18 septembre 2024 du budget de fonctionnement et du...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 ame...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...NDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des surplus qui s’en dégageront; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous les contribuables, un montant de...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
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Plan d'urbanisme
...n d’arbres ; • Aménager des pistes multifonctionnelles pour relier les parcs municipaux, les écoles et les abords des cours d'eau ; • Réserver des terrains dans les secteurs non lotis pour l'aménagement de parcs municipaux ; PLAN D ’...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...manente recouvrant un lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout confo...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 921 -2024 amen...