Recherches populaires
152 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...charge les appels 9 -1-1 natifs IP de bout en bout; ATTENDU : que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi, dans la Décision de télécom CRTC 2015 - 531, que le système 9 -1-1 de p...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...jeux sur son territoire; ATTENDU : que la Ville s’engage à rendre ses installations sportives, culturelles et communauta ires disponibles gratuitement pour le déroulement des activités de la Finale des Jeux du Québec – Été 20...