375 résultats trouvés pour taxes

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Usages défendus

Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen......

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Usages autorisés (sous conditions)

Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Stationnement de nuit - 30 octobre

...e conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Avis de promulgation - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Avis de promulgation - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...u'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duval...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...U : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre...

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Avis de promulgation - 13 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Th...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...TTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 28 octobre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fort...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......

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Stationnement de nuit - 27 novembre

...in de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...ne activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION D 'UN BIEN , UN SERVICE , UNE ACTIVITÉ OU AUTRES AVANTAGES POU R L 'ANNÉE...

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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

...RMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la V...