Recherches populaires
262 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...x mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ;...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...as, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE......
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...jet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, tiendra une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2023 à compter de...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...é a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce se...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI......
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
-
• Documents
Avis de promulgation - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Vil......
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujett i à l’appr...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r. 425 -2011, 13 -09 -2011] Règlement sur les conditions d’émission des...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ble. Les parasols doivent être installés de telle sorte qu’une fois déployés, ils ne dépassent pas les limites des zones autorisées et ne constituent pas une gêne pour la circulation. 10° Un seul type de mobilier est autori...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fai...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce sec...
-
• Documents
Avis de promulgation - 28 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p...
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
-
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT......
-
• Documents
Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag......
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL......
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO......