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309 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis de promulgation - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Gestion des stationnements publics
...ectif, tous les stationnements publics qui seront aménagés respecteront les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage, de même que toute réfection majeure des stationnements existants, en insistant principalement pour l’aménagement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffi...
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Procès-verbal du 15 août
...lée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les person...
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Procès-verbal du 11 avril
...lère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain...
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Procès-verbal du 25 avril
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidenti...
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Procès-verbal du 9 mai
...ean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentiel...
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Procès-verbal du 24 mai
...iller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 13 juin
...s de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes prés...
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Procès-verbal du 27 juin
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet d u Règlement numéro 856 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD -360 , soit et est adopté p...
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Procès-verbal du 12 septembre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone i...
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Procès-verbal du 14 mars
...eiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone indu...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Le présent règlement s’applique sur l’ensemble de la zone RE -829 telle qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETAT...
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Peintures murales
...1.2. RÈGLES D’INTERPR ÉTATION 1.2.1. Terminologie La terminologie contenue dans le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...stiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce co...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ET INTERP RETATION Les définitions et règles d’interprétation pertine ntes contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
......... (sous -paragraphe)............. 1.3.3. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait part ie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...S ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas s...
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Procès-verbal du 28 mars
...ler Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentiel...
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Procès-verbal du 14 février
...llère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
.... (sous -paragraphe) ............. 1.3.3. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement,...