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181 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...enaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services m...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...eur de l’ancien ciné -parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.15 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le Service des loisirs et de la cultu...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...enaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.35 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le......
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...RÉS OLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le......
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...icipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......
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Procès-verbal du 11 septembre
...T RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de...
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Procès-verbal du 10 octobre
...RÉSOLU un animement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.13 Contribution au programme de supplément au loyer – 2023 de l'Office...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...cond projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'...
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Procès-verbal du 13 novembre
...T RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à S...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...La nature de la dérogation demandée vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements. Les escaliers sont situés à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Que toute personne intéressée po...
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Procès-verbal du 23 octobre
...T RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les ite ms suivant s : 7.14 Mandat à la firme Roy Jacques Darisse Architectes inc. pour la réal...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le......
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Procès-verbal du 11 décembre
...r Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.25 Acceptation du nouvel organigramme du Service des loisirs et de la culture et nomin...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.28 Démission d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture....
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la......
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière......