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225 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Archives 139 200$ Secrtariat 98 493$ Division de la cour municipale 449 583$ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRALE ET GREFFE 947 680$ SERVICE DES RESSOU...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...$ 1 256 172 $ 30 269 $ 2,5% DIRECTION GÉNÉRALE 668 285 $ 730 326 $ 62 041 $ 9,3% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 946 630 $ 947 680 $ 1 050 $ 0,1% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 769 659 $ 3 832 441 $...
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Procès-verbal du 27 novembre
...s ressources humaines, le Service de la sécurité incendie, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...
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Plan d'urbanisme
...ite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'al...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...
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Procès-verbal du 13 novembre
...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...RÉSOLUTION N O 24-13958 Adjudication du contrat pour le réaménagement de l’hôtel de ville de Saint-Georges (cour municipale) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NO...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...
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Avis de promulgation - 20 mars
...es par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...nt -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au...
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Gestion des stationnements publics
...olitique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision municipale en cette matière selon ses objectifs et ses orientations. 2 . PORTÉE Cette politique s’applique à tou...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consul...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Avis de promulgation - 10 avril
...du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...des taxes foncières formulée par l’organisme Coopérative Aide Chez Soi en Beauce auprès de la Commission municipale du Québec , dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement aux...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...d’administration de Transport Autonomie Beauce-Etchemins, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur l’assemblée générale annuelle de Destination...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...A VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le prése...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...