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259 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin doit réaliser des travaux à l’école les Petits-Castors du 25 mars au 26 août 2024; ATTENDU : que lors de ces travaux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux be...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...DE LA CULTURE Un rapport d’embauc he de 6 animateurs chefs pour la période du 1er avril 2024 au 31 août 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 11 novembre 28 octobre 25 novembre 16 décembre Donné à Sain...
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Procès-verbal du 10 octobre
...embauche de surveillants -sauveteurs et moniteurs et formateurs pour la période du 24 septembre 2023 au 31 août 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. AUTRE SUJ ET : COMP...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ravaux d’infrastructures par Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 22 août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le con...
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Procès-verbal du 12 septembre
...des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13045 Séance ordinaire du 15 août 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022 a été remise à chaque membre...
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Procès-verbal du 15 août
...GES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers...
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Procès-verbal du 8 août
Saint -Georges, le 5 août 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame...
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Procès-verbal du 11 juillet
...CROUSTILLES YUM YUM le contrat pour la fourniture sur demande de croustilles pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 pour un montant total corrigé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la s...
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Procès-verbal du 13 juin
...itions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 3, et ce, à compter du 15 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12974 Embauche de commis de restaurant et bar pour le Service des loi...
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Procès-verbal du 9 mai
...ure est déposé au conseil. Un rapport d’embauche de 6 animateurs chefs pour la période du 1 er mai 2022 au 31 août 2022 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche de 12 responsables d...
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Procès-verbal du 25 avril
...lture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche d’une animatrice chef pour la période du 1 er mai 2022 au 31 août 2022 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche de 4 caissiers aux p...
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Procès-verbal du 14 février
...es du conseil de ville pour l’année 2022 ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier le calendrier des séances du mois d’août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Est...
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Procès-verbal du 24 octobre
...u’ils peuvent être vendus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13125 Approbation du budget révisé en date du 24 août de la Société d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement A...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussign...