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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...24 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Qu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours de cette assem...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...ter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 907 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 908 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 909 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet :...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 20 mars
...personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 911 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effe...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 10 avril
...personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greff...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...er des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024....
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...nsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règleme...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval, Jean Perron et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...a part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 923 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...ompter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...r de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règl...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...a part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 921 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...a part des personnes intéressées afi n que le Règlement numéro 924 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...24 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...