203 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 17 janvier

...: le départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives et le besoin de nommer un comité de sélection pour pourvoir le poste de coordonnateur - Sportif pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : le départ pour congé...

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Procès-verbal du 12 décembre

...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 15...

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Procès-verbal du 24 octobre

...de mise à niveau à l’usine d’épuration située au 400, avenue de la Chaudière; ATTENDU : que l’un des bâtiments devra avoir une hauteur supérieure à l’existant compte tenu des équipements qui y seront installés; ATTENDU : la recommandati...

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Procès-verbal du 14 novembre

...endez-vous St-Georges est un organisme sans but lucratif opérant un centre de ski de fond et de raquettes visant à promouvoir et développer la pratique de ces sports dans la ville; ATTENDU : la demande d’aide financière déposée par le Club R...

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Procès-verbal du 28 novembre

...uatique pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour pourvoir un nouveau poste de coordonnateur(trice) - Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture; IL EST PROPO...

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Procès-verbal du 12 décembre

...xtraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 24 avril

...s séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvelle étable et le nouveau réservoir sont situés à moins de 150 m des installations d’élev...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire duran...

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Procès-verbal du 13 mars

...e à l’adoption du premier projet le 23 janvier 2023, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin de prévoir des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue; ATTENDU : qu’il y a également lieu de modifier le titre...

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Procès-verbal du 13 février

...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieu...

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Procès-verbal du 27 février

...ment a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mon...

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Procès-verbal du 23 janvier

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13252 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Caro...

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Procès-verbal du 27 mars

...demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...

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Procès-verbal du 14 février

...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; RÉSOLUTION N O 22-12718 ( SUITE ) IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille...

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Procès-verbal de 26 janvier

...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 8 h 30....

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

...t les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base...

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Procès-verbal du 28 février

...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 26 septembre

...d’offres. QUE la somme de 79 013,56 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même la subvention à recevoir dans le cadre des projets TECQ, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...ne personne doit souscrire à un abonnement si elle veut bénéficier du service offert à la bibliothèque, à savoir : prêt de documents et réservation de documents, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ent aux instructions de la Régie intermunicipale du comt é de Beauce -Sud à qui la Ville a délégué son pouvoir en ce domaine en vertu d'une entente intermunicipale. La récupération des matières recyclables compre...