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168 résultats trouvés pour taxes
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Fermeture de commerce associé à l'habitation (C-1)
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OUVERTURE D’UN COMMERCE
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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• Actualités
Permis de construction : Ville de Saint-Georges fracasse son record
Au mois d’octobre, Ville de Saint-Georges a donné son autorisation à 108 permis pour une valeur de 16,2 M$. Parmi les projets autorisés, l’entreprise Manac a obtenu un permis d’agrandissement pour sa phase 1 (fondation) à son usine de la 107e Rue. &......
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
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• Actualités
Le Complexe multisport en nomination pour les Prix d’excellence en architecture 2024
Les travaux d’architecture réalisés par ABCP architecture, en consortium avec Marie-Lise Leclerc architecte et Bilodeau Baril Leeming architectes, se distinguent notamment sur les plans environnemental et social en offrant un environnement moderne e...
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• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
Avis d'appel d'intérêt Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue......
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• Actualités
Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
Ces coupures sont nécessaires afin de procéder à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes...
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Utilisation des renseignements
...ents que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels et avec votre consentement. La Loi sur la protection des rense...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des permis de construction pour une valeur de 18,1 M$
Parmi les projets, qui ont été autorisés, le plus important est la rénovation intérieure du bâtiment de la MRC de Beauce-Sartigan situé sur le boulevard Dionne. Le projet est évalué à près de 3,8 M$. L’autre projet d’importance est la réalisation d’......
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Usages autorisés (sous conditions)
...es d’autos, les patios, trottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture aut...
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Bris causé par le déneigement
...de la liste des réparations à réaliser par l’entrepreneur en déneigement ou par Ville de Saint-Georges. Nous réaliserons les travaux de réparation d’ici le 1 er juin.
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...e théâtre ou d’une combinaison de plusieurs domaines. Ces prestations devront être présentées en plein air et dans des lieux publics propriétés de la Ville soit des parcs, des espaces verts ou des stationnements notamment. La réalisation de l’activit...
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Consulter le rôle d’évaluation
...r consultation) ○ Assureurs ○ Courtiers ○ Entreprises de services publics ○ Institutions financières ○ Etc ....
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Formuler une plainte
...processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée...
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Phragmite exotique
...n particulière lorsque vous permettez à un entrepreneur de décharger de la terre sur votre terrain. Si ce déblai provient de travaux de nettoyage de fossés, il se pourrait bien que la plante soit présente. Si la plante est présente sur votre terr...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...ter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
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Service des finances et trésorerie
...Gestion des comptes à payer et émission des chèques; Remboursement de la dette à long terme; Financement des travaux d’immobilisations; Gestion de la paie et avantages sociaux. Division – Revenus Préparation, émis...
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Services techniques
...ructures existantes. Pour obtenir cette aide, les Services techniques rédigent tous les documents nécessaires relatifs à ces travaux, incluant un plan global d’intervention de tous les réseaux souterrains de la Ville, de même que les réseaux routiers...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...
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Règlement de construction
...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Peintures murales
...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobr...
