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171 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...t pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14259 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu penda...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...: que ce conseil a adopté, à sa séance du 16 décembre 2019, le Règlement numéro 766 -2019 autorisant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de sup...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...tte Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un te...
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Plan d'urbanisme
...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14136 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pe...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14096 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pe...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...TIGAN LTÉE pour la pose de béton bitumineux sur la route 271 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges réalisera des travaux de nuit pour le remplacement de conduite d’eau et d’égout sanitaire à la sortie du pont David-Roy du 24 au 27 mai...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...E RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2....
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5 logements) et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport pr...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13928 Adjudication du contrat pour les travaux sur demande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la sui...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...eillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2024 soit annexé à la présen...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...emblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprime...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique. Q...
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Procès-verbal du 11 décembre
...motion ont été déposés à la séance du 27 novembre 2023; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; AT...
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Procès-verbal du 27 novembre
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13762 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTEND...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 25 septembre
...a pratique de l’agriculture. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. AT...
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Procès-verbal du 11 avril
...E RÉSOLUTION N O 22-12844 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 13 février
...e longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Procès-verbal du 28 mars
...mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 14 mars
...TION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement du camion international 7500, de l’année 2010 #56 et qu’il n’est pl...