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150 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...ur l'année 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ur l’opération d’un refuge et gestion animalière pour un montant total de 269 986,59 $ incluant toutes les taxes applicables, pour une période de 12 mois débutant le 1 er novembre 2024 avec option de prolongation...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 19,00 $ pou r un rapport d’événement ou d’accident;...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 5 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATT...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...VENUS Année financière Variation 2024 2025 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE DE DETTE 6 286 302 $ 6 272...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...entre de ski pour la période du 1 er décembre 2024 au 31 mars 2025, pour un montant de 26 869,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ation de 4 modules de jeux sur ressorts au parc de la 129 e Rue pour un montant total de 47 122,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2025 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...vant : - Association du soccer mineur de St-Georges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Ve...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connai...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ation pour une période de 12 mois débutant le 15 septembre 2024 pour un montant total de 53 569,15 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...e de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles pour un montant total de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...essionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) au montant total de 70 594,65 $ incluant toutes les taxes applicables, pour les années 2024 et 2026, le tout suivant la soumission déposée. QUE le tout soit payable à mê...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...BRETON INC. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total de 29 761,28 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...revêtement bitumineux ( grands travaux ) sur demande pour un montant de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somm...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une période de 12 mois débutant le 17 avril 2024 pour un montant total de 39 583,59 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 pour un montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...C. le contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2024 pour un montant total de 98 349,62 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...s résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue pour un montant total de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...camion autopompe-citerne de marque Pierce, modèle MaxiSaber pour un montant total de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soi...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...