157 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors....

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Plan d'urbanisme

...................................................................................... 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS ...............................

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que la directive de changement TC024 est recommandée par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’au...

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Règlement de zonage

...ent de l’axe des rues et autres voies de circulation ; • L’axe des voies de chemin de fer ; • L’axe des servitudes de services d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les limites de la...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Procès-verbal du 11 décembre

...le ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTEND...

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Procès-verbal du 8 mai

...lus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU...

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Procès-verbal du 27 mars

...ef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 2...

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Concernant la prévention des incendies

...i, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of...

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Procès-verbal du 12 décembre

...on du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux au montant de 20 555,16 $...

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Procès-verbal du 24 octobre

...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande pour 202...

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Procès-verbal du 11 octobre

...ntrat pour la fourniture de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de séc...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...illet 2024 au 8 août 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation a...

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Règlement de lotissement

...ÉTATION DES TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE ............................

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...te d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SERVICES SANITAIRES DF DE BEAUCE INC. 1 206 093,50 $ SERVICES RICOVA INC. 2 162 106,75 $ ATTENDU : que suite à l...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...bre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sol...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonnés, non dés...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...te des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...front " signifient toute étendue de terrain ayant une ou plusieurs façades ad jacentes à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égouts sont disponibles. Dans les cas d'ensembles immobiliers desservis par les réseaux d'a...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...l’indice annuel des rentes établi conformément à l’article 119.1 de la Loi sur le régime de rentes du Québec 3. SERVICES TECHNIQUES E T TRAVAUX PUBLICS Frais exigibles pour l'utilis ation d'un bien ou d'un service. 3.1...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...pte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses...