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349 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Avis de promulgation - 10 avril
...UMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopt...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à sa séance ordinaire du 8 avril 2024, du projet de règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numér...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipal...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municip...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipal...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...a soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux pl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14003 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...PPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacr...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...O 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette Munic...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...O 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette Munic...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...UR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 20 janvier 2025, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette munic...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette munic...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
...IS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 16 décembre 2024 à compter de 19 h 15, les p...