231 résultats trouvés pour taxes

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Des questions?

Pour toutes questions relatives aux informations contenues dans le rôle, veuillez communiquer avec nous : immonet@saint-georges.ca . Pour toutes questions d’ordre technique ou en cas de problèmes avec l’utilisation du système Immonet, veuillez...

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Affaissement de la chaussée

Affaissement sur la route municipale Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous av...

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Refoulement d'égouts

...t de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la con...

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...

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Étape 2 : Le choix de l'essence

...t arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-énergie ou à la bibliothèque municipale. N’hésitez pas à valider votre choix avec un spécialiste de votre centre jardin. Avec les informations que vo...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4˚ Assurer l’application des mesur es de contrôle aux manquements déontologiques. 3. Les valeurs et les règles énoncées au présent code doivent guider la c...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...la sécurité routière et le présent règlement, installé par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des vé hicules ainsi que le stationnement; «VÉHICULE HORS...

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Procès-verbal du 27 mars

...Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 S...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...GEMENT DE RÉSEAU EN MILIEU BÂTI DEMANDE D’ANALYSE PRÉLIMINAIRE Nous, soussignés, propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville, sommes intéressés à une démarche de prolongement des services municipaux afin de desservir...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...r le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cueillette...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...isan t que l'eau néc essaire. Le lavage de véhicules est aussi permis s'il est fa it avec un a ppareil mécanique qui contrôle le débit d'eau. 8. RUISSELLEMENT DE L’EAU Il est interdit à toute personne d’utiliser un équipe...

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Sollicitation dans les rues

...1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique pour tous les...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...de complète est analysée par le Comité consultatif d’occupation du domaine public et un avis est transmis au fonctionnaire municipal désigné. Selon l’avis, une autorisation est délivrée au demandeur. Cette autorisation peut cont enir des c onditi...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE I...

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Procès-verbal du 27 février

...epage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLU...

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Concernant la prévention des incendies

...ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d’appliquer le présent règlement. Ressource de type familial (RTF) : Résidences d’accueil où une o...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...ns certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous ré...