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317 résultats trouvés pour taxes

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Prévention incendie

Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges possède un bureau de prévention apte à répondre à tous vos besoins en matière de sécurité incendie. La prévention constitue l’objectif premier du schéma de couverture de risques de l......
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Règlements municipaux

Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Parc canin

Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Voirie

Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics

C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
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Concernant les modalités de publication des avis publics

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction e t autres. 5.3. Constats d’infraction...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...du pont sur la rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Avis de promulgation - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...
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Avis de promulgation - 13 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Avis de promulgation - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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