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307 résultats trouvés pour taxes

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Programme PerLE

Ville de Saint-Georges a adhéré au programme PerLE qui est l’acronyme de « permis et licences pour entreprises ». Ce service, offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, permet aux entreprises de connaître tous les permis......
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai

Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour

Un site web facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la ri......
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Avis de promulgation - 13 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...5 -2020 17/11/2020 Modifié par r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar r.891 -2023 10 /10 /2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...
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Avis de promulgation - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vil...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

...ES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussigné...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...séance ordinaire du 11 novembre 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT: RÉSOLUTION N O 24-14304 Adoption du second projet de Règlement numéro 928-2024 ATTENDU : que la...
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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur

Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
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Avis de promulgation - 25 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT...
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Concernant les modalités de publication des avis publics

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...
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Ville de Saint-Georges utilisera une méthode environnementale pour désherber

Pour désherber des sentiers pavés notamment, Ville de Saint-Georges utilisera un traitement thermique qui consiste à arroser ces surfaces avec de l’eau chauffée à haute température. Le procédé consiste à déverser, à l’aide d’un système......
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• Actualités

Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »

Le dossier déposé par la Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du terri......
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• Actualités

Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges

Les nouvelles installations permettront l'addition de quatre classes reliées directement à l'école secondaire ainsi que l'ajout d'un gymnase double, d'une piscine semi-olympique et d'un bassin récréatif pour enfants. Au total, le projet représe......
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