Recherches populaires
378 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...e la séance extraordinaire du 26 janvier 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENTS: RÉSOLUTION N O 22-12713 Adoption du second projet de Règlement numéro 832-2022 ATTEN...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...numéro 831-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la co...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13072 Adoption du second projet de Règlement numéro 862-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
..., au nord de la 117 e Rue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...aré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autor...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140 e Rue projetée entre la 22 e Avenue et la...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseig...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’aut...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ou...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...gé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12779 Adoption du second projet de Règlement numéro 838-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en ind...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12807 Adoption du projet du Règlement numéro 848-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ pa...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...ré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13180 Adoption du second projet de Règlement numéro 868-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...égran te comme s'il était au long reproduit . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12982 Adoption du premier projet de Règlement numéro 860 -202 2 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet de règlement, en...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Tom Redmond, conseille...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultation du 23 mai au 12...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...ar l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12934 Adoption du premier projet de Règlement numéro 856-2022 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le premier projet de règlement, en i...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÈGLEMENTS :...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...oumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Pet...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...igé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13243 Adoption du second projet de Règlement numéro 870-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...emblée publique de consultation tenue le 12 décembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonag...