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161 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 février 2024
...s de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspe...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...tion mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13984 Mandat à Ubéo inc. pour poursuivre le plan de communication pour l a candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...n-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU :...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...us accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 29 février 2024 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit c...
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Carte des affectations secteur Est rural
...vice de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 10 juin 2024 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit co...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Maire _________________________________________________ Greffier Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. r.744-2019 r.7...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ien n’est plus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14160 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 191, 120 e Rue et 11950 à 11...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...les deux rues. 6.3 EXEMPTIONS PARTIELLES 6.3.1 Lot ayant front sur deux rues : dans tous l es cas où l'implantation d'un bâtiment principal n'a pu être faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et ce...
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Procès-verbal du 23 octobre
...soit financé à même le budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue...
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Procès-verbal du 13 mars
...construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue....
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Procès-verbal du 12 juin
...autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 11...
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Procès-verbal du 13 février
...et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de...
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Procès-verbal du 27 février
...cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e A...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...sages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1, l...
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Procès-verbal du 27 mars
...la MRC Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13400 Approbation des prévisions budgétaires 2023 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce-Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au...
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Procès-verbal du 24 avril
...Parcs (MELCCFP) doit être déposée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : les plans et estimations préparés par M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion d’urgence; ATTENDU : que pour atteindre cet objectif, le Service de la sécurité incendie doit mettre en place un plan de mise en œuvre et doit entre autres s’assurer que les intervenants soient obligatoirement des pompiers dûment qual...