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195 résultats trouvés pour taxes
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Plan de zonage et grilles de spécifications
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Règlement de lotissement
............................................................................................................ 2 CHAPITRE 2 PLAN-PROJET DE LOTISSEMENT ................................................................ 1 2.1. OBLIGATION DE L’APPR...
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Règlement de construction
...glement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogations existantes ; b) La réparation n’a pas...
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Règlement sur les permis et certificats
...E .......................................................................................4 ii 3.7. CERTIFICATION DU PLAN ................................................................................................. 4 3.8. EFFET DE L’ÉM...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...timent principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés pa...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...evenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires pour la préparation de l’esquisse ou les plans et devis ai nsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ce...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...RÈGLEMENT 695 -2017 _____________________________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE _____________________...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le consei...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES...
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Peintures murales
...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du p...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de l...
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Procès-verbal du 13 mars
...construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue....
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Procès-verbal du 27 février
...cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...us accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...s de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspe...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...tion mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13984 Mandat à Ubéo inc. pour poursuivre le plan de communication pour l a candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 ATTENDU : l...