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Procès-verbal du 13 novembre
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’...
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Procès-verbal du 11 décembre
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Procès-verbal du 22 janvier
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Procès-verbal du 12 février
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Procès-verbal du 25 mars
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Procès-verbal du 10 octobre
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Procès-verbal du 8 avril
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Procès-verbal du 22 avril
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Procès-verbal du 13 mai
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...LCCFP propose un modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce...
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Procès-verbal du 10 juin
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
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