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Procès-verbal du 14 mars

...sther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...INISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégr...

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Procès-verbal du 15 août

...Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...

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Procès-verbal du 13 juin

...te d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....

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Procès-verbal du 9 mai

...rojet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...

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Procès-verbal du 25 avril

...jet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...

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Procès-verbal du 11 avril

...Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux p...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...

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Procès-verbal du 28 février

...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de servic...

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Procès-verbal du 14 février

...aire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JANVIER 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du m...

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Procès-verbal du 17 janvier

...i soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF DES PERMIS ÉMIS ENTRE LE DÉBUT DE L 'ANNÉE ET LA FIN DU MOIS DE DÉCEMBRE 2021 Le résumé comparatif des permis émis entr...

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Procès-verbal du 11 octobre

...nimement QUE le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 860-2022 soit annexé à...

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Procès-verbal du 24 octobre

...entretien de certaines voies publiques (Règlement 296-2008). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13128 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 1201...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...luation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Peintures murales

...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...

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Règlement de zonage

...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...

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Concernant la prévention des incendies

...ource de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions suivantes doivent être respectées lorsqu’un appareil de chauffage extérieur à combustible s solid...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...à moins d'avoir obtenu préala blement une auto risatio n écrite de la Municipalité. Il est toutefois permis de jeter ou de déposer ou permettre que soient jetées ou déposées de la neige ou de la glace dans la part...