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135 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...ctivités autorisés Dans l’affectation agroforestière, les usages et activités autres qu’agricoles autorisés sont plus nombreux que dans l’affectation agricole pour permettre de redynamiser ces secteurs où l’agriculture en est régression....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorit é des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de développement des services 2024 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce -Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2023 soit 65 381 et ceux prévus pour 2024 soit 66 000. QUE ce conseil auto...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 mai 202 4 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second pro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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