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272 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...réparti de la façon suivante : 1 639 593 $ par la SHQ (90%) 182 176 $ par les municipalités (10%) ATTENDU : que la part du déficit payable par la Ville est de 81 310 $; ATTEN DU : que ce...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ion, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infra...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...njonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infra...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...r sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infr action relat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...nction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivre r des constats d’infraction pour toute infraction re...
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Peintures murales
...réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infract...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des co nstats d’infraction pour toute infra...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nce pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’...
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Procès-verbal du 12 septembre
...dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 864-2022 soit annexé à la présente rés...
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Procès-verbal du 15 août
...la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la paix et le bon or dre dans la municipalité . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...
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Procès-verbal du 11 juillet
...s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Procès-verbal du 13 juin
...ipation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006; ATTENDU :...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...S LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que la Municipalité a adopté en 2001 un règlement relatif aux plans d’intégration et d’implanta tion architecturale dans le...
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Avis de promulgation - 30 août
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023,...
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Procès-verbal du 9 mai
...’UMQ ATTENDU : que des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix abordable, compte tenu du risque qu’ils...
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Procès-verbal du 25 avril
...gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) pour le renouvellement des conduites pour l’année 2024. QUE la municipalité s’engage en contrepartie à réaliser les travaux prévus à l’Annexe A du protocole, le tout conformément au prot...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12855 Services professionnels d'un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes dans le cadre d'un achat regroupé de l'UMQ ATTENDU : la Ville a reçu une proposition...
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Procès-verbal du 28 mars
...41 e Rue à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue à 28 e Avenue Nord ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’...
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Procès-verbal du 14 mars
...ipaux dans la 11 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 28 février
...fonctionnement pour chacune des années applicables. QUE le maire et la greffière soient autorisés, pour et au nom de la Municipalité, à signer tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉS...
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Procès-verbal du 14 février
...de chantiers de la 22 e Avenue, 165 e Rue et la 147 e Rue ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’...
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Procès-verbal du 17 janvier
...automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 11 octobre
...r une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir eff...