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216 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mars
...mbées économiques et médiatiques qu’apportent ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier A...
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Procès-verbal du 12 septembre
...dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 864-2022 soit annexé à la présente rés...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Procès-verbal du 26 septembre
...onctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 entrep...
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Sur la gestion contractuelle
...régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...r le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cueillette...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que le con...
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Procès-verbal du 27 février
...epage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Procès-verbal du 13 février
...é du sol par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...22 e Avenue et 160 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...EC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Munic...
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Procès-verbal du 11 décembre
...vénement; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Archives 139 200$ Secrtariat 98 493$ Division de la cour municipale 449 583$ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRALE ET GREFFE 947 680$ SERVICE DES RESSOU...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...2024; ATTENDU : la demande d’aide financière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUY...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 00...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est...
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Procès-verbal du 23 octobre
...rains si le projet d’habitations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...r Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office mun...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 912 -2024 concernant la divisi on du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 912 -20...